Le décret n°2020-912 du 28 juillet 2020 ainsi que son arrêté d’application du 24 juillet 2020 qui résultent de la directive sur la performance énergétique des bâtiments révisée en 2018, modifient légèrement le périmètre couvert par la prestation d’entretien de chaudières (gaz, fioul et bois) réalisée par le professionnel mis en place en 2009 et complètent la liste des opérations à réaliser dans ce cadre.

Les principes essentiels comme la fréquence de l’entretien, le profil de la personne apte à réaliser cette prestation et la matérialisation de l’entretien via la remise au client de l’attestation d’entretien comprenant notamment des conseils et recommandations sur les améliorations possibles ne changent pas.

L’UNA CPC (Couverture Plomberie Chauffage) de la CAPEB a participé à la concertation organisée par le ministère de la transition écologique et solidaire.

Note : les dispositions portant sur le contrôle périodique des chaudières dont la puissance est comprise entre 400 kW et 20 MW (cf. article 1 de l’arrêté du 24 juillet 2020), prestation devant être réalisée par des organismes accrédités par le COFRAC, ne sont pas abordées dans cet article.