IMPORTANT : Le contrat de prévention : Des subventions pour une démarche globale de prévention des risques. Signature de la nouvelle CNO !

Le CNPA a négocié et signé la nouvelle Convention Nationale d’Objectifs (CNO) pour les activités de la Métallurgie. Valable 4 ans, cette CNO entre en vigueur le 1er septembre 2019. Elle permet aux entreprises du commerce, de l’entretien, de la réparation, du dépannage et du recyclage automobile, de moins de 200 salariés, de solliciter un contrat de prévention et ainsi obtenir des subventions pour un projet concret de prévention.

1. Un contrat de prévention, c’est quoi ?

C’est un document contractuel établi entre votre établissement et votre caisse régionale CARSAT. Il définit :

les objectifs sur lesquels vous vous engagez en matière de prévention des risques,
l’appui technique de votre contrôleur sécurité,
les subventions que votre CARSAT peut vous apporter.

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