Nouvelle réglementation sur la régulation de la température et sur le calorifugeage des réseaux

Vous trouverez ci-dessous le décret n°2023-444 du 7 juin 2023 et son arrêté d’application du 8 juin 2023 portant sur les systèmes de régulation de la température des systèmes de chauffage et de refroidissement et sur le calorifugeage des réseaux de distribution de chaleur et de froid.

Cette nouvelle réglementation a pour objectif d’équiper tous les systèmes de chauffage/refroidissement, résidentiels et non résidentiels, existants comme neufs, de système de régulation. Elle vise également à isoler thermiquement les réseaux de distribution de chaleur et de froid des bâtiments tertiaires et résidentiels collectifs.

Les principales dispositions techniques introduites dans ce cadre sont :

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