Protocole sanitaire national : La version applicable au 13 novembre 2020

Au regard de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 sur l’ensemble du territoire national, le Gouvernement a réactivé l’état d’urgence sanitaire et a instauré un reconfinement dans toute la France, avec des adaptations pour les départements et territoires d’Outre-mer. Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise a donc été de ce fait actualisé en date du 13 novembre 2020.

Le protocole (version actualisée au 13 novembre 2020) prévoit l’application en entreprise des règles sanitaires obligatoires suivantes :

Le port systématique du masque dans les lieux clos et partagés,
Dans les circonstances exceptionnelles actuelles, le recours au télétravail à 100% est la règle pour les salariés qui peuvent effectuer l’ensemble de leurs tâches à distance. Dans les autres cas, le travail est organisé afin de « limiter les déplacements domicile-travail » et d’ « aménager le temps de présence en entreprise » pour limiter les interactions sociales,
Pour les activités qui ne peuvent être réalisées en télétravail, les horaires de départ et d’arrivée des salariés sont organisés afin de limiter l’affluence aux heures de pointe.

Objectifs:

Limiter le risque d’affluence (flux de personnes),
Limiter le risque de concentration des personnels et des clients,
Respecter la règle de distanciation physique (au moins un mètre par rapport à toute autre personne).

Ainsi, les réunions en audio ou visioconférence doivent aussi constituer la règle et les réunions en présentiel l’exception. Les moments de convivialité réunissant les salariés en présentiel dans le cadre professionnel sont suspendus.

L’ensemble des mesures de protection concernant les salariès ou toute autre personne entrant sur le lieu de travail sont diffusées auprès des salariés par note de service et communiquées au comité social et économique. Elle peuvent être intégrées dans le réglement intérieur de l’entreprise. L’employeur veille au maintien des liens au sein du collectif de travail et à la prévention des risques liés à l’isolement des salariés en télétravail.

L’employeur doit informer le salarié de l’existence de l’application “TousAntiCovid” et de l’intérêt de son activation pendant les horaires de travail.

Actualisation sur la version du 13 novembre 2020:

Les « personnes vulnérables » identifiées dans le décret 2020-1365 du 10 novembre 2020 qui peuvent télétravailler doivent télétravailler.
Si le télétravail n’est pas possible, l’employeur met en place des mesures de protection renforcée du poste : bureau individuel ou aménagé pour isoler le poste, gestes barrières renforcés, nettoyage et désinfection du poste de travail, horaires décalés… Si ces aménagements ne sont pas possibles, le salarié peut être placé en activité partielle sur la base d’un certificat médical remis par ce dernier.
Le préfet de département est habilité à rendre le port du masque obligatoire, lorsque les circonstances locales l’exigent.

Vous pouvez télécharger la version à jour au 13 novembre 2020 du protocole sanitaire national ci-dessous :