La négociation interprofessionnelle sur la Santé au travail a pris fin le 9 décembre 2020 avec la conclusion d’un accord entre les partenaires sociaux intitulé : « Pour une prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et de conditions de travail ».
La prévention primaire des risques professionnels est l’objectif majeur du projet d’accord national interprofessionnel (ANI) sur la santé au travail. Il définit le champ de cette prévention, propose un accompagnement renforcé de l’employeur pour établir le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP), et vise une meilleure prévention de la désinsertion professionnelle.
En matière de formation, les salariés et apprentis bénéficieront d’un « passeport prévention », et la durée de la formation en santé des membres de la Commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) et les élus du Comité social et économique (CSE) sera augmentée.
Cet accord se décline en quatre parties ayant trait aux sujets suivants :
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