L’Arrêté en date du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l’amiante avant travaux, fixant les modalités de réalisation de repérage amiante avant certaines opérations dans les immeubles bâtis, a été suspendu le 27 août 2019 par le Conseil d’État. Il est donc inapplicable pour l’instant. Explications…
Attendu depuis de plusieurs mois, l’arrêté sur le Repérage Amiante sur les immeubles bâtis, a été suspendu par une décision du Conseil d’État.
Pour rappel, ce dispositif vise à renforcer la protection des entreprises qui interviennent sur des matériaux ou des équipements susceptibles de contenir de l’amiante. Son objectif est de prévenir la découverte d’amiante en cours de chantier afin d’éviter des surcouts, un rallongement des délais et une potentielle exposition.
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