Tout savoir sur le dispositif « 6 mois en CFA sans contrat d’apprentissage »

Dans le cadre du plan « #1 Jeune, #1 Solution », un délai de 6 mois a été accordé à tout apprenti pour signer un contrat d’apprentissage avec un employeur après le début de sa formation (contre 3 mois dans le droit commun) et ce, pour les jeunes entrant en formation en CFA entre le 1^er août 2020 et le 31 décembre 2020, quel que soit leur âge (entre 16 et 29 ans révolus, ceux ayant au moins quinze ans et justifiant avoir accompli la scolarité du premier cycle de l’enseignement secondaire, ceux de 30 ans et plus dès lors qu’ils bénéficient d’une des dérogations prévues à l’article L.6222-2 du Code du travail) ou leur niveau de diplôme.

Le Ministère du travail a mis en ligne un mode d’emploi pour tout comprendre sur ce dispositif.

Pour rappel, dans le cadre du plan de relance, le CFA à la possibilité de bénéficier :

d’un financement de la formation d’un jeune de son entrée en cycle de formation jusqu’à la signature d’un contrat d’apprentissage dans la limite de 6 mois. Le financement correspond à un forfait de 500 € par mois de formation avec une prise en charge des frais annexes de restauration et d’hébergement éventuels ;
de la prise en charge rétroactive du financement par l’OPCO de l’employeur, dès signature d’un contrat, à compter de la date d’entrée du jeune en cycle de formation déduction faite le cas échant des sommes déjà versées par l’OPCO « Entreprises de proximité » (opérateur de compétences désigné par arrêté du 29 septembre 2020 pour financer la période de 6 mois en CFA avant embauche).

Le document mis en ligne présente de manière simplifiée les différents cas de figure qui peuvent se présenter aux CFA au cours de la période de 6 mois maximum où un jeune peut être accueilli et pris en charge sans avoir signé son contrat d’apprentissage.

Le CFA qui ne souhaite pas bénéficier de ce dispositif n’a aucune démarche à effectuer. Les règles de droit commun seront alors appliquées : le CFA verra la période de formation rétroactivement financée par l’OPCO de l’employeur en cas de signature d’un contrat durant les 3 mois suivant l’arrivée du jeune. Si le contrat est signé dans les 3 mois suivants, le financement de l’OPCO de l’employeur interviendra à compter de la conclusion du contrat.

Pour en savoir plus : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/cfa_options_jeunes-sans-contrat.pdf

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