Un guide sur les bonnes pratiques de facturation et de réglement dans les marchés publics de travaux :

L’Observatoire Économique de la Commande Publique (OECP) est une instance de concertation d’échanges et d’information entre les différents acteurs de la commande publique. Dans le cadre de ses missions il vient de publier un guide sur les bonnes pratiques de facturation et de règlement dans les marché publics de travaux.

Cet ouvrage réalisé en collaboration avec le médiateur des entreprises et avec la contribution notamment de la CAPEB a pour objectif d’éclairer le circuit de facturation et de paiement à toutes les étapes de la vie d’un marché public. Il doit contribuer à prévenir des situations critiques qui peuvent entrainer des difficultés de paiement. Pour cela il s’appuie sur la valorisation de bonnes pratiques.

Vous pouvez le télécharger ci-dessous :

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